Conditions générales
Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 21 novembre 2026
1. Objet
Les présentes conditions encadrent les prestations proposées par The Creastudio (BAMBA Abdou Noura Fatima, EI, SIRET 920 540 812 00012) : création de sites e-commerce et de sites vitrines, refonte et optimisation de site, identité visuelle, templates personnalisés, emailing, maintenance et accompagnement.
Nos prestations s’adressent aux professionnels (entreprises, marques, indépendants et auto-entrepreneurs) dans le cadre de leur activité. Toute commande implique l’acceptation des présentes conditions.
2. Devis et commande
Chaque projet fait l’objet d’une proposition ou d’un devis personnalisé, établi après l’appel découverte. La commande est ferme à la signature du devis et au versement de l’acompte.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Les tarifs affichés sur le site sont des prix « à partir de » ; le prix définitif est celui du devis signé.
4. Modalités de paiement
Par défaut, le paiement s’effectue en deux fois : un acompte de 50 % à la signature, puis le solde après validation du projet par le client et avant la mise en ligne ou la transmission des fichiers. Selon l’offre, un paiement en trois fois peut être proposé.
Tout retard de paiement entraîne des pénalités au taux de trois fois le taux d’intérêt légal ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €.
5. Délais
Les délais dépendent surtout de la rapidité d’envoi des contenus par le client : de 5 jours à 3 semaines ouvrées environ. Pour un projet sur-mesure, le délai est précisé dans la proposition. Un retard dans la transmission des contenus décale d’autant la livraison.
6. Engagements du client
Le client fournit les contenus nécessaires (textes, photos, logo, informations produits) et garantit en détenir les droits. Les photos ne sont pas incluses dans les prestations.
Les abonnements et frais liés aux outils (Shopify, Framer, nom de domaine, applications payantes) restent à la charge du client et sont souscrits à son nom.
7. Validation et modifications
Le projet est présenté au client pour validation avant la mise en ligne. Les ajustements prévus au devis sont inclus ; toute demande supplémentaire ou changement de direction après validation fait l’objet d’un devis complémentaire.
8. Livraison et assistance
À la mise en ligne, le client reçoit des vidéos de prise en main. 10 jours d’assistance sont inclus après la mise en ligne. Au-delà, une maintenance ponctuelle ou mensuelle peut être proposée sur devis.
9. Propriété intellectuelle et références
Les droits d’utilisation des créations livrées sont transférés au client après paiement intégral. The Creastudio peut présenter la réalisation (nom de la marque, lien et captures du site) dans son portfolio et sur ses supports de communication, sauf refus écrit du client.
10. Responsabilité
The Creastudio est tenue à une obligation de moyens. Elle ne peut être tenue responsable des contenus fournis par le client, des dysfonctionnements des plateformes et services tiers, ni des résultats commerciaux du site.
11. Annulation
En cas d’annulation par le client après le démarrage du projet, l’acompte reste acquis et les travaux déjà réalisés sont dus.
12. Litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Les parties recherchent d’abord une solution amiable. À défaut, le litige est porté devant les tribunaux compétents.